CONDITIONS GENERALES EN CHAMBRES D'HÔTES
ARTICLE 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation en chambres d'hôtes. Nous ferons tout notre possible pour réserver à nos voyageurs un accueil chaleureux, et leur permettront ainsi de profiter pleinement de notre région.
ARTICLE 2 : Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été
amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.
ARTICLE 3 : Etablissement du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises, hors taxes de séjour.
ARTICLE 4 : Annulation par le client : a) Annulation avant le début du séjour : toute demande d’annulation doit être notifiée au plus tôt au propriétaire. Le client restera redevable de 50 % du montant de la réservation. Si l'annulation est notifiée moins de 7 jours précédant l’arrivée prévue, le montant total restera dû par le client. b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures, le jour prévu de son séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ces chambres. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix total de l'hébergement. c) En cas de séjour écourté pour quelque motif que ce soit, le prix correspondant au coût total de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
ARTICLE 5 : Annulation par le propriétaire : Lorsque le propriétaire annule votre séjour pour ses propres raisons, avant le début de votre séjour , il doit informer le client signataire de contrat. Le client sera immédiatement remboursé des sommes versées. Celui-ci pourrait éventuellement prétendre d'une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait dû supportée si l'annulation était intervenue de son fait à même date.
ARTICLE 6 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
ARTICLE 7 : Règlement du solde : le paiement du séjour doit être soldé à l’arrivée.
Les consommations éventuelles et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler sur place.
ARTICLE 8 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit s'acquitter auprès du propriétaire qui ensuite la reverser au trésor public.
ARTICLE 9 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer dans l’enceinte de la maison.
ARTICLE 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut être en aucun cas être considéré comme une modification du contrat, ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
ARTICLE 11 : Animaux : Le client est informé que deux chats vivent sur les lieux. L’accès aux chambres leur est interdit.
Le client peut sous réserve de l’accord express préalable du propriétaire séjourner en compagnie d'un animal.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
ARTICLE 12 : Litiges : Lors de la prise de possession de votre chambre , les propriétaires s'efforceront de mettre tout en oeuvre pour garantir à leurs hôtes une prestation de qualité tout au long du séjour . Si malgré tout, naissait un quelconque litige indépendant de notre volonté, les propriétaires feront en sorte d'y répondre et résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés afin de vous permettre de profiter pleinement de votre séjour.
